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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
2 avril 2019, 11:32, par Claude (CFDT Retraités)
La Carsat peut continuer de verser la réversion après un remariage si les revenus du couple le permettent.
Par contre l’Arrco prévoir la suppression définitive dans son règlement qui doit être appliqué par votre institution de retraite (fiche 62). Il y a incontestablement de la négligence de la part de cette institution. En droit, la prescription est de cinq ans en retraite complémentaire, mais comme vous l’avez perçue à tort pendant deux ans, on peut vous la réclamer. Avec l’appui des preuves de vos courriers signalant votre remariage, vous pourrez demander une remise d’indu à l’institution concernée.
La Carsat peut continuer de verser la réversion après un remariage si les revenus du couple le permettent.
Par contre l’Arrco prévoir la suppression définitive dans son règlement qui doit être appliqué par votre institution de retraite (fiche 62). Il y a incontestablement de la négligence de la part de cette institution. En droit, la prescription est de cinq ans en retraite complémentaire, mais comme vous l’avez perçue à tort pendant deux ans, on peut vous la réclamer. Avec l’appui des preuves de vos courriers signalant votre remariage, vous pourrez demander une remise d’indu à l’institution concernée.